[LEX-FAOC002847] Haiti
Nouveau Code Rural.
Date of text: 1984.
[LEX-FAOC201107] Haiti
Loi sur les coopératives d’épargne et de crédit « Le Moniteur » 10 juillet 2002.
Date of text: 10 July 2002.
[LEX-FAOC175692] Haiti
Loi du 26 mai 1971 réglementant l’Organisme du Développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA).
Date of text: 26 May 1971.
[LEX-FAOC078755] Haiti
Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation.
Date of text: 9 September 1959.
[LEX-FAOC078759] Haiti
Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'írrigation et de drainage établis ou controllés par l'Etat.
Date of text: 29 September 1952.
[LEX-FAOC039438] Haiti
Loi du 28 août 1951 coordonnant les activités des services du département de l'agriculture en vue d'un meilleur aménagement de ces services (art. 11 définissant les attributions et obligations de la division des eaux et forêts).
Date of text: 28 August 1951.
[LEX-FAOC039447] Haiti
Loi du 4 juin 1936 donnant des garanties spéciales à ceux qui se livrent à la culture méthodique du sol.
Date of text: 4 June 1936.
[LEX-FAOC078765] Haiti
Décret du 29 novembre 1960 mettant la D.A.R.N.D.R. en mesure de couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation.
Date of text: 29 November 1960.
[LEX-FAOC078761] Haiti
Arrêté du 17 mars 1953 conditionnant l'application de la loi sur l'írrigation.
Date of text: 17 March 1953.
[LEX-FAOC134595] Haiti
Décret portant organisation du Ministère de la Condition Féminine et des Droits des Femmes.
Date of text: 22 December 2005.
[LEX-FAOC038448] Haiti
Arrêté créant un institut dénommé "Institut national du café d'Haiti" (INCAH) et mettant en place un Fonds national de café (FONCAFE) qui lui est associé.
Date of text: 7 February 2003.
[LEX-FAOC019771] Haiti
Arrêté décrétant l'année 2000, Année de solidarité avec les masses paysannes.
Date of text: 12 January 2000.
[LEX-FAOC088204] Haiti
Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural désigné sous le sigle MARNDR.
Date of text: 30 November 1987.
[LEX-FAOC041538] Haiti
Décret du 26 juin 1986 modifiant les dispositions des lois I et II du nouveau Code rural.
Date of text: 26 June 1986.
[LEX-FAOC007439] Haiti
Décret intégrant au Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural deux organismes autonomes: L'organisme de développement du bassin du fleuve Artibonite et l'organisme du développement du Nord-ouest .
Date of text: 29 November 1985.